Journaux du Sénat
57 Elizabeth II, A.D. 2008, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 39e législature
Numéro 39
Le mercredi 5 mars 2008
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Banks, Biron, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, Angus, *Bacon, Banks, Biron, *Brown, Callbeck, Campbell, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Keon, Kinsella, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Prud'homme, Ringuette, *Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Trenholme Counsell, Watt, Zimmer
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 115e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenue à Genève (Suisse) du 16 au 18 octobre 2006.—Document parlementaire no 2/ 39-467.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la réunion parlementaire d'une journée organisée à l'occasion de la 51e session de la Commission de la condition de la femme : Une perspective parlementaire sur la discrimination et la violence faites aux jeunes filles, tenue à New York (États-Unis) le 1er mars 2007. —Document parlementaire no 2/39-468.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la Conférence parlementaire annuelle sur l'OMC organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen, tenue à Genève (Suisse) les 1er et 2 décembre 2006.—Document parlementaire no 2/39-469.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme (projet de loi S-3, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), avec des amendements), présenté au Sénat le 4 mars 2008.
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2007-2008), présenté au Sénat le 4 mars 2008.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Goldstein, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-205, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Goldstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Phalen, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Grafstein, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actes terroristes et ceux qui les soutiennent).
Débat.
À 16 heures, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 18 octobre 2007, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le nom de l'honorable sénateur Meighen substitué à celui de l'honorable sénateur Segal (4 mars).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (4 mars).